Objet et Champ d'Application des Conditions Générales
1. Caractère Purement Informatif et non Marchand
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’accès et d’exploitation du portail d’information édité par l'ASS SPORTIVE DE LA CHAPELLE DU NOYER. Ce portail a été conçu de manière rigoureuse à des fins d'éducation populaire et de diffusion de nos rapports de transparence opérationnelle. Ce site constitue un outil documentaire informatif d’intérêt général d'utilité publique, totalement préservé de toute logique marchande ou commerciale.
En naviguant sur les pages de ce portail, l’usager reconnaît avoir pris pleine connaissance de ces clauses réglementaires et s’engage à les respecter scrupuleusement. Aucune inscription, aucun dépôt de données de terrain à travers nos formulaires ne donne lieu à une quelconque contrepartie marchande ou à la souscription de contrats onéreux, notre association refusant catégoriquement toute orientation mercantile pour l’exercice en cours 2026.
Accès au Portail Documentaire et Neutralité Économique
2. Droits de Propriété Intellectuelle Associative
L'intégralité du contenu éditorial, des photographies statiques de notre journal de bord, des fiches de synthèse d’éco-régulation et des éléments de conception graphique présents sur ce site est la propriété exclusive de l'ASS SPORTIVE DE LA CHAPELLE DU NOYER. Toute reproduction, traduction, ou distribution non autorisée de nos rapports d'activité à des fins d'exploitation marchande ou lucrative est strictement proscrite, afin de préserver l’intégrité civique et le caractère désintéressé de notre travail.
L'association autorise toutefois les établissements d'enseignement public d'Eure-et-Loir, les acteurs locaux de la biodiversité, ainsi que les autorités administratives compétentes à télécharger et à diffuser librement nos fiches techniques à des fins éducatives et non spéculatives.
3. Exclusion de Responsabilité pour les Liens Externes
Notre portail contient des pointeurs hypertextes dirigés vers des répertoires de l'État (comme Légifrance, Service-Public.fr ou le site officiel de la préfecture d'Eure-et-Loir). L’association ne saurait être tenue pour responsable de l'évolution technique ou du contenu de ces portails nationaux extérieurs. L'établissement de ces liaisons s'inscrit exclusivement dans un objectif de facilitation documentaire démocratique.
Engagements de l'Adhérent et Charte Comportementale
4. Obligations Civiques et de Respect Faune-Flore
L'adhésion à l’un de nos quatre programmes sportifs de terrain (orientation, multisports, motricité active pour seniors, et dépollution forestière) est soumise au respect indéfectible d'une charte civique de protection des milieux. Chaque licencié s’engage à appliquer les mesures de régulation éco-responsable des présences forestières édictées par l’association. Tout comportement portant atteinte à la faune d'Eure-et-Loir ou entraînant l'accumulation de déchets sur les parcours sylvestres de Cloyes-les-Trois-Rivières conduira à l'exclusion immédiate de la structure associative.
5. Utilisation Régulée des Équipements de la Salle des Fêtes
La mise à disposition gracieuse des locaux communaux par la municipalité de Cloyes implique un devoir de conservation de la part des utilisateurs. Les adhérents s’engagent à restituer le matériel de motricité fonctionnelle et les supports cartographiques dans un état de propreté absolue. Tout dommage matériel causé de façon intentionnelle ou par manquement caractérisé aux règles de sécurité élémentaires engagera la responsabilité civile de son auteur.
Litiges, Juridiction Compétente et Cadre Légal
6. Règlement de Gouvernance et Assemblées Générales 2026
Le fonctionnement réglementaire de notre association à but non lucratif repose sur une participation démocratique active de ses membres lors de l’assemblée générale annuelle. Les présentes dispositions contractuelles sont soumises à la législation française en vigueur pour l’exercice d’activité de l’année 2026. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation ou à l'application de nos statuts, et à défaut de résolution amiable sous la médiation de notre bureau dirigé par Mizanur Rahman, compétence expresse est attribuée au Tribunal judiciaire de Chartres, en Eure-et-Loir.