Cadre d'Application et Respect de la Vie Privée
1. Collecte Limitée au Formulaire de Contact
L'ASS SPORTIVE DE LA CHAPELLE DU NOYER s'engage de façon formelle et définitive à préserver l'intimité numérique de l'ensemble de ses licenciés, bénévoles, et interlocuteurs institutionnels. En notre qualité de structure d’utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901, notre démarche est dénuée de toute velléité commerciale ou marchande. L’acquisition de données personnelles s’effectue de manière strictement volontaire, limitée exclusivement aux fiches d'inscription administrative et au formulaire de liaison civique disponible sur notre portail d'accueil.
La collecte se cantonne aux seules informations requises pour assurer le traitement efficace des demandes de licence, la planification des créneaux sportifs à la Salle des Fêtes communale et l’organisation de nos parcours de motricité douce à Cloyes-les-Trois-Rivières. Aucun traçage de navigation clandestin, aucun outil de ciblage comportemental n'est toléré sur les pages de ce portail documentaire.
Types de Données Collectées de Façon non Marchande
2. Absence Totale d’Exploitation Commerciale
Par cette clause démocratique, nous certifions de façon absolue que vos informations personnelles ne feront jamais l’objet d’une revente, d'une location ou d’un échange d'intérêts marchands avec des tiers spéculatifs. L’intégralité de nos fichiers d'émargement et données de terrain sert uniquement à l'accomplissement de nos objectifs statutaires non lucratifs et à l’établissement de nos bilans d'utilité publique pour l’année d’activité 2026.
Les données collectées se limitent au nom complet de l'adhérent, à ses coordonnées de liaison (courriel, téléphone), à son choix de discipline d’entraînement, et le cas échéant, au certificat médical de non-contre-indication à la pratique athlétique exigé par le cadre réglementaire du Ministère des Sports. Ces informations sont exclusivement réservées à l'usage interne de notre secrétariat bénévole.
3. Cryptage des Données de Terrain
Afin d'éviter toute violation accidentelle ou malveillante, les données enregistrées font l’objet d’un cryptage systématique et sont hébergées sur des terminaux physiquement sécurisés situés sur le territoire national. Seuls notre président Mizanur Rahman, le trésorier et la secrétaire générale disposent d’accès nominatifs contrôlés à ces dossiers pour l’accomplissement de leurs fonctions de direction civique.
Finalités de l'Archivage et Régulation Administrative
4. Délais de Conservation Légaux
La temporalité d’archivage de nos données est strictement corrélée à l'exercice d'activité de l'adhérent. Les fiches de licence annuelle sont conservées pendant toute la durée de la saison d'entraînement 2026 et archivées pendant une période maximale de trois années à compter du dernier jalon du projet de l'adhérent pour satisfaire aux contrôles obligatoires d’utilité publique d'Eure-et-Loir. Passé ce délai réglementaire, l’ensemble des informations est irrémédiablement effacé ou anonymisé pour des besoins de statistique neutre.
5. Exercice du Droit de Retrait RGPD 2026
Chaque participant bénéficie d’un contrôle souverain sur ses données numériques. L'audit de notre conformité mené au printemps confirme que l’association garantit l'accès inconditionnel à vos fiches individuelles pour modification, rectification, ou suppression complète de notre base active sous quarante-huit heures après réception de votre demande écrite.
Droits Démocratiques d'Accès et de Rectification
6. Responsable du Traitement des Données Civiques
Le traitement responsable de vos données est placé sous la responsabilité directe de notre secrétariat général. Pour toute demande d'exercice de vos droits démocratiques d'accès, d'opposition ou d'effacement de vos fichiers de terrain, veuillez adresser une notification claire, accompagnée d’une pièce d’identité, directement par courrier postal à l'adresse de la Salle des Fêtes ou par courriel électronique à notre boîte de liaison officielle : rahmanmizanur7123@gmail.com.